Suppression de la valeur locative: un recul pour la politique énergétique et climatique

La suppression de la valeur locative signifie également la fin des déductions fiscales pour les rénovations énergétiques.

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Le peuple a accepté la suppression de la valeur locative. Cela signifie également la fin des déductions fiscales pour les rénovations énergétiques, un outil clé pour la transition énergétique dans le secteur du bâtiment, qui représente environ un tiers de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ en Suisse. Pour atteindre les objectifs climatiques d’ici 2050, le programme Bâtiments doit être renforcé.

Un double affaiblissement de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment

Le Conseil fédéral prévoit parallèlement, dans le cadre du paquet d’économies 2027, la suppression du programme Bâtiments qui distribue chaque année des aides substantielles à la rénovation (528 millions de francs en 2023 et 2024). De telles mesures supprimeraient des incitations clés et feraient perdre aux acteurs de la construction et de l’énergie toute sécurité de planification. De plus, le manque de rénovation se traduit par un gaspillage d’énergie, surtout en hiver, période critique pour l’approvisionnement renouvelable en Suisse. Il est impératif de maintenir des investissements forts dans l’efficacité énergétique du parc immobilier.

Préserver le programme Bâtiments plutôt que le supprimer

La Fondation Énergie appelle le Conseil fédéral et le Parlement à préserver et renforcer le programme Bâtiments, un des instruments les plus efficaces de la politique énergétique et climatique helvétique. La politique doit garantir des conditions-cadres stables pour que la transition énergétique dans le secteur du bâtiment puisse avancer sans interruption.

Contact

Thierry Monnin
responsable communication pour la Suisse romande
+41 43 321 35 89, thierry.monnin@fondationenergie.ch

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