Protection des données
Protection des données
Les informations relatives aux convictions personnelles, aux opinions politiques ou aux dons effectués constituent, au sens de la loi suisse sur la protection des données, des données particulièrement sensibles. Nos membres, donatrices, donateurs et sympathisant·es nous accordent leur confiance en s’attendant à ce que nous traitions leurs données avec la plus grande rigueur, en toute transparence et dans le strict respect du cadre légal.
La Fondation Énergie s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers, sauf si une obligation légale l’impose ou si la transmission est nécessaire à la réalisation du but pour lequel la personne concernée a donné son consentement (voir ci-dessous).
La Fondation Énergie garantit à toute personne le droit d’accès à l’ensemble des données personnelles la concernant. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à l’adresse info@energiestiftung.ch ou d’appeler le 044 275 21 21.
La Fondation Énergie garantit également le droit à la rectification et à l’effacement des données personnelles enregistrées. Ne sont toutefois pas concernées par le droit à l’effacement les données dont la conservation est imposée par la législation en vigueur — par exemple, les pièces justificatives comptables, que nous devons conserver durant dix ans conformément au Code des obligations (CO).
Le traitement et la conservation de données personnelles nécessitent dans tous les cas le consentement de la personne concernée. Ce consentement peut être donné par différents canaux, notamment lors d’une adhésion en tant que membre de soutien, d’un don ou de la signature d’une pétition.
Afin d’assurer le suivi et la communication avec les personnes intéressées, la Fondation Énergie utilise différents moyens de contact, tels que le courrier postal, l’e-mail ou le téléphone. Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si la personne concernée retire son consentement à leur traitement.
Dans la mesure du possible, la Fondation Énergie collabore avec des prestataires tiers situés en Suisse. Lorsque cela s’avère nécessaire, certaines données personnelles peuvent leur être transmises. Parmi les prestataires avec lesquels nous collaborons figurent:
Imprimeries: transmission des données d’adresse des destinataires pour l’envoi de courriers postaux.
Nous exploitons des bases de données sur les plateformes de funtrade (Arenae) et RaiseNow. Il s’agit de prestataires suisses qui hébergent leurs serveurs en Suisse.
Nous utilisons différents fournisseurs de services e-mail situés en Suisse.
Pour l’envoi de newsletters, nous utilisons actuellement MailChimp, une entreprise dont les serveurs sont situés aux États-Unis. MailChimp est utilisé par de nombreuses organisations et constitue le leader du marché de l’envoi de newsletters – y compris parmi les organisations politiques en Suisse. MailChimp est certifié selon le Swiss-U.S. Privacy Shield Framework. De plus amples informations sont disponibles ici.
Google Analytics: mesure de la performance et de la portée. Informations spécifiques à la protection des données: la mesure inclut un suivi multi-appareils (Cross-Device Tracking) et utilise des adresses IP pseudonymisées, qui ne sont transmises à Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. Voir : « Protection des données », « Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics ».
Squarespace : système de gestion de contenu (CMS) utilisé pour notre site de campagne. Informations sur la protection des données: https://de.squarespace.com/data-privacy
En raison du fonctionnement d’Internet, il n’est pas possible de garantir par quels chemins transitent les requêtes. Tous les opérateurs d’infrastructure empruntée par un paquet de données peuvent en principe tracer l’accès d’une adresse IP à un serveur.
Make.com: outil de traitement de données. Prestataire : Celonis Inc. (États-Unis). Informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité (« Privacy Notice »), conditions générales (« Terms and Conditions »).
Tally.so: prestataire de formulaires complexes. Prestataire: Tally (Belgique). Informations sur la protection des données: déclaration de confidentialité (« Privacy Policy »), conditions générales (« Terms and Conditions »).
RaiseNow: RaiseNow permet un paiement et un don en ligne sûrs et simples. Cette plateforme de paiement électronique certifiée est spécialement conçue pour les organisations à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance. La Fondation Énergie collecte et traite vos données pour la gestion de votre don, l’entretien de la relation avec les donateurs·trices et l’envoi d’informations sur nos projets actuels, si vous y avez consenti. Les établissements de crédit concernés ne reçoivent vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution du paiement.
La liste des prestataires tiers peut être modifiée tacitement par la Fondation Énergie, à condition que le nouveau prestataire garantisse un niveau de protection des données au moins équivalent à celui des prestataires existants. En toute circonstance, la Fondation Énergie traitera et utilisera les données personnelles uniquement dans le but pour lequel vous avez donné votre consentement.
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Site web de la Fondation Énergie et des campagnes de votation
Lors de chaque visite sur les sites web de la Fondation Énergie, certaines données d’utilisation sont automatiquement transmises par le navigateur Internet utilisé et enregistrées dans des fichiers journaux, appelés logs de serveur. Ces fichiers contiennent les informations suivantes: la date et l’heure de l’accès, le nom de la page consultée, l’adresse IP, l’URL de provenance (c’est-à-dire la page depuis laquelle vous avez accédé à notre site), la quantité de données transmises, ainsi que des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé.
Nous analysons ces fichier
s logs afin d’améliorer en continu l’offre de notre site, d’en renforcer la convivialité, de détecter et corriger rapidement d’éventuelles erreurs, ainsi que d’optimiser la gestion des capacités du serveur. Par ailleurs, ces données sont utilisées pour protéger notre site contre d’éventuelles cyberattaques.
La collecte et l’enregistrement de ces données sont indispensables au bon fonctionnement du site. Par conséquent, il n’est pas possible pour les utilisateur·trice·s de s’y opposer.
Ces informations ne permettent pas de tirer des conclusions sur l’identité des personnes ayant consulté notre site. Elles peuvent cependant être utilisées pour améliorer les fonctionnalités du site ou, en cas de cyberattaque, être transmises aux autorités compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur afin de soutenir d’éventuelles enquêtes judiciaires.
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Utilisation de cookies
Nos sites Internet utilisent généralement des « cookies » ainsi que des technologies similaires permettant de reconnaître votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré par votre navigateur lorsque vous consultez le site. Cela nous permet de vous reconnaître lors de visites ultérieures, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies temporaires, qui ne sont actifs que pendant la durée de votre session et sont supprimés automatiquement après votre visite (« cookies de session »), nous pouvons également utiliser des cookies permanents. Ceux-ci permettent de mémoriser certaines préférences (par exemple la langue d’affichage ou la connexion automatique) ou de collecter des informations sur l’utilisation de nos contenus sur une plus longue période. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, les autorise uniquement pour la durée d’une session, ou les supprime automatiquement. Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies. Nous utilisons des cookies permanents notamment pour enregistrer vos préférences (langue, connexion automatique), mieux comprendre l’usage que vous faites de nos contenus et services, et vous proposer des offres personnalisées, y compris sur des sites tiers. Ces tiers ne peuvent pas vous identifier, sauf si nous-mêmes disposons de vos données, car ils ne voient que le fait qu’un·e même utilisateur·rice a visité notre site puis le leur. Certains cookies sont installés par nos soins, d’autres par nos partenaires contractuels. En cas de blocage des cookies, certaines fonctionnalités de notre site (comme la sélection de la langue ou les processus de commande) peuvent ne plus fonctionner correctement.
Par ailleurs, nos newsletters peuvent contenir, dans la mesure autorisée, des éléments visuels visibles ou invisibles appelés depuis nos serveurs, qui nous permettent de savoir si et quand un message a été ouvert. Cela nous aide à comprendre comment nos offres sont utilisées et à les adapter en conséquence. Vous pouvez empêcher ce suivi via les paramètres de votre logiciel de messagerie; la plupart sont configurés pour le faire par défaut.
En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir nos newsletters, vous consentez à l’utilisation de ces technologies. Si vous ne souhaitez pas qu’elles soient utilisées, vous pouvez adapter les paramètres de votre navigateur ou de votre logiciel de messagerie en conséquence
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Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux
Afin de mieux faire connaître la Fondation Énergie, nous intégrons sur notre site des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Blue Sky, Google+, Flickr, Instagram, entre autres. La responsabilité du respect des dispositions applicables en matière de protection des données incombe exclusivement aux fournisseurs de ces réseaux sociaux. Pour protéger au mieux les utilisateur·trice·s de notre site, nous utilisons la méthode dite du « double clic ».
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Transmission sécurisée des données
Les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires de notre site web sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée et cryptée. Le protocole de sécurité utilisé (SSL - Secure Sockets Layer) correspond aux standards actuels.
Tous les collaborateurs et collaboratrices de la Fondation ayant accès à vos données sont tenus au respect de la confidentialité. L’accès au système s’effectue via un système d’autorisations. Le cryptage SSL (reconnaissable à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur) est un protocole de chiffrement des données lors de leur transmission entre le serveur web et votre navigateur. Il garantit un haut niveau de sécurité. Lors de la transmission, vos données personnelles sont cryptées entre votre ordinateur et notre serveur SSL.
Les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires de notre site web sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée et cryptée. Le protocole de sécurité utilisé (SSL - Secure Sockets Layer) correspond aux
Tous les collaborateurs et collaboratrices de la Fondation ayant accès à vos données sont tenus au respect de la confidentialité. L’accès au système s’effectue via un système d’autorisations. Le cryptage SSL (reconnaissable à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur) est un protocole de chiffrement des données lors de leur transmission entre le serveur web et votre navigateur. Il garantit un haut niveau de sécurité. Lors de la transmission, vos données personnelles sont cryptées entre votre ordinateur et notre serveur SSL.
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Responsabilité concernant les liens
La Fondation Énergie déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages concernées. Elle n’excerce aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées. C’est pourquoi, elle se distancie expressément de tous les contenus des pages externes qui auraient été modifiés après la mise en place des liens.
Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois établis dans le cadre de notre propre offre Internet. La responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets, en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, incombe exclusivement au fournisseur du site en question, et non à la personne qui se limite à établir un lien vers ces contenus.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: info@fondationenergie.ch.