Rough Version
« SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE – UTILISER L’ÉNERGIE DE MANIÈRE INTELLIGENTE AU LIEU DE LA GASPILLER »
MESURES POUR LA SUISSE
Étude
Thomas Wälchli, Anna Schneider, Nils Epprecht
Zurich, novembre 2023
Fondation suisse de l’énergie
Fondation Suisse de l’Énergie
Sihlquai 67
8005 Zurich
Tél. 044 275 21 21
info@energiestiftung.ch Compte postal 80-3230-3
Résumé
Le potentiel d’économies des mesures d’efficacité et de sobriété énergétiques représente au total jusqu’à 50 % de la consommation finale d’énergie actuelle en Suisse, soit plus de 100 térawattheures (TWh). Alors que les mesures techniques d’efficacité énergétique sont bien connues et largement acceptées, les responsables politiques ont encore du mal à concevoir et à mettre en œuvre des mesures de sobriété qui permettent de réaliser des économies d’énergie grâce à des systèmes d’incitation intelligents et à des changements de comportement. C’est précisément là qu’intervient la présente étude succincte de la Fondation Energie: elle présente des méthodes faciles à mettre en œuvre, efficaces et éprouvées pour accroître la sobriété énergétique en Suisse dans les domaines de l’approvisionnement énergétique, de la mobilité, de la consommation, des bâtiments et de l’information/sensibilisation.
La mise en œuvre de ces mesures permettra à la Suisse d’économiser environ 30 térawattheures d’énergie par an. Les économies les plus importantes peuvent être réalisées grâce à des mesures dans le domaine du bâtiment, du trafic aérien, de l’aménagement du territoire et de la planification du trafic, ainsi qu’à des incitations économiques telles que des taxes incitatives et des tarifs énergétiques progressifs. Si les cantons, les villes, les communes, les entreprises et les particuliers mettent également en œuvre des mesures de sobriété énergétique dans leur domaine d’activité, des économies encore plus importantes sont possibles.
La sobriété énergétique constitue donc en quelque sorte l’atout majeur de la politique énergétique. La Fondation Energie recommande au Conseil fédéral et au Parlement d’examiner, de hiérarchiser et d’introduire les instruments de sobriété énergétique présentés dans cette étude. La Suisse pourra ainsi réduire ses besoins énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre, renforcer son approvisionnement et éviter des investissements coûteux dans des installations de production d’énergie.
Tableau 1 : Potentiels d’économies des mesures de sobriété énergétique examinées dans les différents secteurs
Potentiel d’économies en térawattheures par an (TWh/a)
Domaine politique
Électricité
Chaleur
Carburants*
Énergie grise
Approvisionnement énergétique
Environ 5,5
Environ 1,4
0,5
-
Mobilité
-
Environ 0,6
11,5
-
Consommation
0,3
-
-
n.a.
Bâtiments
0,5
1,5
-
3,5
Information / Sensibilisation
Environ 2,4
3,4
Environ 0,6
n.a.
Total
Environ 8,7
Environ 6,9
12,6
3,5
Économie en %
15
8,2
18,1
n.a
* y compris l’électricité pour la mobilité électrique
Contenu
Résumé 2
Contenu 3
Utiliser l’énergie de manière intelligente – renforcer la sécurité d’approvisionnement4
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ? 5
Pourquoi la sobriété énergétique ? 6
Mesures proposées pour la Suisse 8
Approvisionnement énergétique – incitations économiques à économiser l’énergie 9
Information et sensibilisation 28
Aperçu des économies potentielles 31
Recommandation au Conseil fédéral et au Parlement 32
Photo de couverture: le complexe immobilier Erlenmatt Ost à Bâle est un projet phare en matière d’habitat économe en énergie en Suisse. Il s’agit d’un quartier 2000 watts doté d’un système sophistiqué de gestion de l’énergie, qui encourage les modes de transport actifs et impose des normes en matière de surface habitable par personne.
Source de l’image : Michael Fritsch / foto-werk.ch.
La réalisation de cette étude a bénéficié du soutien financier de la Fondation Hamasil.
Utiliser l’énergie de manière intelligente – renforcer la sécurité d’approvisionnement
Dans le cadre des discussions sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Suisse, les réflexions sur le développement de la production d’énergies renouvelables dominent actuellement, et des demandes de nouvelles centrales à gaz ou nucléaires (CCN) refont même surface. Les acteurs politiques se disputent littéralement chaque kilowattheure. En se concentrant exclusivement sur la production d’énergie, on néglige un deuxième pilier important de la sécurité d’approvisionnement, à s a v o i r l’utilisation intelligente de l’énergie disponible. Selon plusieurs études et estimations(1), le potentiel d’économies grâce à des mesures d’efficacité et de sobriété peut atteindre 50 %, dont environ la moitié grâce à la sobriété, soit jusqu’à 25% de la consommation énergétique actuelle. Si la Suisse parvient à exploiter ce potentiel, elle pourra réduire considérablement l’impact environnemental de la production d’énergie, sa dépendance énergétique et la pression exercée sur le développement des énergies renouvelables. Nous augmenterons ainsi la sécurité d’approvisionnement et, dans la plupart des cas, nous réaliserons même des économies.
Illustration 1 : grâce à des mesures de sobriété (barre vert clair), la consommation énergétique en Suisse peut être réduite de plus de 20 % par rapport au scénario de référence 2050.
Source : Association négawatt
Les économies d’énergie réalisées grâce à des mesures de sobriété constituent en quelque sorte l’atout majeur de la politique énergétique suisse. Vous découvrirez dans les pages suivantes les mesures que la Suisse peut mettre en œuvre pour jouer cette carte. Au cœur du débat
1 Cf. OFEN 2022, Greenpeace 2022, Association négawatt 2021, CLEVER 2023.
autour de la sécurité d’approvisionnement se trouvaient principalement l’électricité et le gaz naturel. Cependant, avec l’électrification croissante de la mobilité et de la production de chaleur, ainsi que le couplage sectoriel en général, une utilisation intelligente de l’énergie sans gaspillage dans tous les secteurs devient essentielle pour la sécurité d’approvisionnement.
C’est pourquoi cette étude met en lumière les économies potentielles grâce à des mesures de sobriété énergétique dans tous les secteurs.
Le chapitre 2 explique la définition de la sobriété énergétique dans cette étude, tandis que le chapitre 3 montre l’importance des mesures de sobriété énergétique pour la politique énergétique suisse. Au chapitre 4, nous présentons les mesures dans les différents secteurs que sont l’approvisionnement énergétique, la mobilité, la consommation, les bâtiments et l’information/sensibilisation. Le chapitre 5 résume les principales conclusions de cette étude et formule des recommandations à l’intention des décideurs politiques.
Qu’est-ce que la sobriété énergétique?
La sobriété énergétique consiste à réduire la consommation d’énergie par des changements de comportement, de manière à respecter les limites du renouvellement des ressources planétaires et à garantir une qualité de vie suffisante (Brischke et al. 2014). Ces changements de comportement peuvent être induits soit volontairement, par « responsabilité individuelle », soit par des conditions-cadres politiques appropriées. La sobriété énergétique est souvent considérée comme une décision personnelle. C’est une occasion manquée. La politique peut également contribuer aux économies d’énergie(2) .Une grande partie de notre consommation énergétique individuelle est structurelle, ce qui signifie que nous ne pouvons en décider qu’implicitement, car elle est déterminée par notre mode de vie, nos infrastructures et notre travail. Nous pouvons certes influencer notre consommation d’énergie, mais nous ne pouvons pas en décider de manière autonome en raison de nombreux facteurs et moteurs exogènes. Exemple typique : le développement des infrastructures cyclables dans une ville crée les conditions nécessaires pour que les gens se mettent au vélo. Dans la présente étude, nous distinguons la sobriété énergétique de l’efficacité énergétique dans la mesure où nous entendons par efficacité énergétique le fait qu’une prestation peut être fournie avec moins d’énergie grâce à des mesures techniques. Exemple typique: remplacer les ampoules à incandescence par des ampoules LED. En ce qui concerne les potentiels et les mesures d’efficacité énergétique en Suisse, nous renvoyons aux études et aux interprétations pertinentes : de la Confédération, des milieux scientifiques et des organisations environnementales(3) .
Le dernier rapport du GIEC mentionne pour la première fois la sobriété comme un instrument politique important : « Les politiques de sobriété sont un ensemble de mesures et de pratiques quotidiennes qui permettent d’éviter la demande en énergie, en matériaux, en terres et en eau tout en assurant le bien-être humain pour tous dans les limites de la planète.»4 L’Institut Wuppertal qualifie également la sobriété énergétique de « catalyseur pour atteindre les objectifs de protection du climat » (Institut Wuppertal 2023).
La sobriété n’est donc pas synonyme de renoncement, mais avant tout d’une réduction significative de la consommation d’énergie et de ressources, qui se traduit par une baisse des coûts et, dans le meilleur des cas, même par une augmentation du bien-être individuel et
2 Concernant le rapport entre responsabilité individuelle et mesures politiques : Rohrer 2021.
3 Cf. OFEN 2022 et 2020, Greenpeace 2022, Association négawatt 2021, CLEVER 2023.
4 GIEC 2022, GTIII, Résumé à l’intention des décideurs
sociétal. Ainsi, une réduction du trafic, en particulier du trafic individuel motorisé dans les centres urbains, conduit par exemple à une amélioration de la qualité de l’air, à une diminution du bruit et à davantage d’espace pour les piétons, et donc à une meilleure qualité de vie pour les habitants. Des possibilités de travail à distance plus flexibles (télétravail, espaces de coworking) entraînent une réduction du trafic et, dans certains cas, apportent également une valeur ajoutée individuelle, car elles facilitent la conciliation entre vie familiale, loisirs et vie professionnelle.
Pourquoi la sobriété énergétique?
En mai 2022, la Fondation Energie a présenté dans un livre blanc (Hälg et al 2022) les stratégies d’action permettant d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique.
Premièrement : le développement des nouvelles énergies renouvelables. Celui-ci est désormais également encouragé par le Parlement. La loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir d’énergies renouvelables (loi-cadre) prévoit notamment des objectifs et des mesures efficaces.
Deuxièmement : des instruments qui traitent de la sortie des énergies fossiles et nucléaires, fixent des échéances et en atténuent les conséquences sur le plan social et économique. Avec la loi sur la protection du climat, clairement approuvée par le peuple le 18 juin 2023, la Suisse a fait un pas important dans cette direction.
Troisièmement : « Intégrer dans les politiques fédérales et cantonales relatives aux transports, à l’aménagement du territoire, au logement, à la consommation, etc. des mesures incitatives qui contribuent à réduire structurellement la consommation d’énergie ». À l’échelle nationale, il n’existe pour l’instant pratiquement aucune idée concrète sur la manière dont la sobriété énergétique pourrait être mise en œuvre. Les mesures visant à accroître l’efficacité et à développer les énergies renouvelables (cohérence) sont certes importantes, mais elles ne suffisent pas à elles seules à couvrir une production et une utilisation d’énergie qui restent dans les limites de la capacité de charge de la planète et garantissent une qualité de vie suffisante pour tous (Institut Wuppertal 2023). L’effet rebond, en particulier, fait que la consommation d’énergie a continué d’augmenter dans certains cas malgré les mesures d’efficacité et de cohérence (cf. UBA 2016).
Illustration 2 : La sobriété énergétique est un pilier tout aussi important pour un approvisionnement énergétique durable que l’efficacité et la cohérence (énergies renouvelables). Source : Wikimedia Commons
La quantité d’énergie consommée par une société dépend de notre mode de vie et des conditions-cadres qui le régissent : la surface habitable par personne, la distance entre le domicile et le lieu de travail, les méthodes de travail et de production ainsi que les habitudes de consommation influencent la consommation d’énergie. Les perspectives énergétiques 2050+, qui constituent la base empirique de la politique énergétique suisse, tendent, compte tenu des conditions structurelles de la Suisse, à définir le statu quo comme un objectif souhaitable pour le développement futur. Cela conduit à une négligence systématique des évolutions sociales ayant une forte incidence sur les comportements(5) .Bien sûr, ceux-ci sont difficiles à prévoir, car ils sont souvent provoqués ou amplifiés par des changements disruptifs. Mais rien qu’au cours des deux dernières années, la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont provoqué des changements de comportement disruptifs et parfois durables dans la consommation d’énergie, qui auraient été impensables auparavant dans une telle ampleur (voir par exemple Löschel et Werthschulte 2021, Banholzer et Iten 2020, Chang 2022, CAN Europe 2022, UBA 2022). Au lieu d’attendre des impulsions extérieures, la Confédération et les cantons peuvent initier et favoriser activement les évolutions souhaitables. Cela vaut en particulier pour les domaines dans lesquels une nette majorité de la population suisse est favorable à une réduction de la consommation d’énergie, comme la limitation de la publicité (Jenny & Skelton 2021) ou le télétravail au moins partiel (Deloitte 2021). Les mesures concrètes en faveur de la sobriété sont très bien acceptées par la population, à condition que les conditions-cadres soient réunies : la justice sociale doit être au cœur des mesures et des alternatives faciles à mettre en œuvre doivent être disponibles (Wuppertal Institut 2023:6).
5 Krysiak F. C., et al. (2021)
Les scénarios énergétiques « CLEVER » calculés pour 29 pays européens postulent que des mesures d’efficacité et de sobriété permettraient de réduire de moitié la consommation finale d’énergie de la Suisse d’ici 2050 par rapport à 2020. CLEVER attribue la moitié des économies réalisées aux mesures de sobriété (CLEVER 2023). Selon ce modèle, la sobriété peut contribuer à des économies pouvant atteindre 60 TWh.
Les mesures présentées dans cette étude ont déjà montré un potentiel d’environ 30 TWh (cf. tableau 1) – comme premières étapes vers la sobriété énergétique.6
Propositions de mesures pour la Suisse
La recherche a identifié un grand nombre de mesures et d’instruments susceptibles de promouvoir la sobriété énergétique. Il convient de mentionner la « European Sufficiency Policy Database » (Institut Wuppertal pour le climat, l’environnement et l’énergie 2022) comme source la plus complète sur le sujet. Pour la présente étude, nous avons analysé cette base de données pour la Suisse et effectué une sélection selon les critères d’impact potentiel, de potentiel d’économies d’énergie et de faisabilité politique et sociale. Nous nous sommes ainsi concentrés en particulier sur les mesures qui ont déjà été testées dans d’autres pays ou au niveau cantonal ou communal. Les mesures sont classées ci-après par domaine politique (approvisionnement énergétique, mobilité, bâtiments, consommation, etc.).
6 Les perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération tablent également sur une réduction d’environ un quart de la consommation finale d’énergie en Suisse grâce à des mesures d’efficacité (OFEN 2021) – elles ne se prononcent pas explicitement sur les mesures de sobriété. La différence entre ces deux scénarios ( CLEVER et OFEN) en termes de consommation finale d’énergie est d’environ 60 TWh, ce qui correspond à peu près à la consommation actuelle d’électricité de la Suisse et au potentiel d’économies grâce aux mesures de sobriété.
Approvisionnement énergétique – incitations économiques à l’économie d’énergie
Illustration 3 : dans le domaine de l’approvisionnement énergétique, la Confédération, les cantons et les fournisseurs d’énergie peuvent promouvoir activement la sobriété énergétique en proposant des tarifs adaptés.
Cette section traite des instruments et des mesures qui ont un impact direct sur la consommation d’énergie.
Découplage
Description de la mesure
Le découplage désigne la dissociation entre le volume des ventes d’énergie et les bénéfices des entreprises d’approvisionnement en énergie. Concrètement, les bénéfices des entreprises ne doivent pas augmenter avec la hausse des ventes, mais avec l’amélioration de l’efficacité énergétique des consommateurs. Cela crée une incitation financière pour les fournisseurs d’énergie à mettre en place des mesures d’efficacité et de sobriété énergétiques auprès de leurs clients. Le découplage est également possible dans certains domaines, par exemple dans le secteur de l’électricité ou du gaz.
Mise en œuvre de la mesure
Le découplage est appliqué avec succès dans de nombreux États américains dans les secteurs du gaz et de l’électricité (NRDC 2018). Associé à d’autres mesures, il a permis de réduire ou au moins de stabiliser la consommation d’énergie par habitant. Au début d’une période, l’autorité de régulation négocie avec les fournisseurs d’énergie un volume de vente correspondant à un bénéfice d’entreprise donné. Si le volume effectivement vendu est inférieur à celui négocié,
l’entreprise peut augmenter le prix du kilowattheure et ainsi accroître son bénéfice net. Cela incite fortement à lancer et à soutenir des mesures d’économie d’énergie dans la zone d’approvisionnement. Il est en outre possible de définir une trajectoire de réduction climatique en diminuant périodiquement le volume total des ventes de combustibles fossiles. Un autre avantage important est que les bénéfices des entreprises deviennent plus prévisibles, ce qui augmente l’acceptation sociale, car les bénéfices excessifs dus aux fluctuations externes des prix de l’énergie sont évités, et améliore la sécurité de planification des collectivités propriétaires (cf. NRDC 2018 et RAP 2016).
Certaines critiques avancent que le découplage n’est pas compatible avec la libéralisation du marché de l’électricité7. Cette mesure doit donc être conçue dès le départ à l’échelle nationale de manière à être compatible avec l’approvisionnement de base et le marché libre de l’électricité, et non pas réglementée différemment selon les zones d’approvisionnement. L’expérience des États- Unis montre que le découplage peut être mis en œuvre sans problème dans un marché libéralisé et que les avantages peuvent l’emporter pour toutes les parties concernées (investisseurs, fournisseurs d’énergie, régulateurs, consommateurs) ( RAP 2016).
Potentiel d’économies de la mesure
À lui seul, le découplage ne permet pas de réaliser directement des économies d’énergie, mais il offre une base et un cadre précieux pour la définition d’autres objectifs et mesures d’économie d’énergie. Idéalement, il devrait donc être combiné avec une ou plusieurs des mesures suivantes (4.1.2 à 4.1.6). Des évaluations réalisées aux États-Unis montrent que même les fournisseurs d’énergie qui avaient déjà mis en place des programmes d’efficacité énergétique ont pu réaliser des économies d’énergie supplémentaires après l’introduction du découplage. Les économies supplémentaires se situaient entre 0,5 et 1,7 % (RAP 2016 : CS63f). En ce qui concerne la consommation d’électricité en Suisse, ces économies correspondent à 0,3 - 1 TWh, tandis que pour la consommation de gaz, elles seraient d’environ 0,2 à 0,6 TWh.
Prix progressifs de l’électricité et de l’énergie
Description de la mesure
Les prix progressifs sont le contraire d’une remise quantitative : plus on achète, plus le prix unitaire augmente. Dans le domaine de la vente d’énergie, la progression pourrait être basée sur la moyenne ou sur un objectif politique défini en matière de consommation d’énergie, tel que défini dans la loi sur l’énergie. Ceux qui achètent plus que la moyenne paient un prix plus élevé, ceux qui achètent moins bénéficient d’une remise. Cela crée une incitation financière à réduire la consommation. Pour les sources d’énergie distribuées par réseau, telles que l’électricité, le gaz ou le chauffage urbain, les tarifs progressifs seraient en principe faciles à mettre en œuvre et socialement acceptables, et pourraient encourager une utilisation plus économe. En outre, ils laissent aux consommateurs le libre choix de réaliser des économies par des mesures d’efficacité ou de sobriété.
7 Cf. Conseil fédéral (2011)
Mise en œuvre de la mesure
L’interconnexion croissante des secteurs et la combinaison de différentes sources d’énergie dans les mêmes domaines d’application plaident en faveur de l’introduction de tarifs progressifs non seulement pour les sources d’énergie distribuées par réseau, mais aussi pour toutes les sources d’énergie. Sinon, les utilisateurs de véhicules électriques, par exemple, seraient désavantagés par rapport aux utilisateurs de voitures à essence ou diesel. La mise en œuvre pose toutefois des défis supplémentaires si les tarifs progressifs s’appliquent également à des sources d’énergie telles que l’essence, le diesel et le mazout, pour lesquelles il n’existe pas de système de comptage centralisé.
Les tarifs progressifs sont déjà en vigueur dans certains pays, parfois depuis la crise pétrolière des années 1970 (Thiele 2022), et fonctionnent très bien (Gasche 2022). Des études montrent que les tarifs progressifs sont plus efficaces que d’autres modèles tarifaires tels que les primes d’économie d’énergie (NFP 71). Les avis divergent quant à l’acceptation des tarifs progressifs : une enquête menée en Suisse révèle un taux d’acceptation assez élevé (Jenny & Skelton 2021), tandis qu’une évaluation de l’Université de Genève montre un taux d’acceptation plus faible par rapport à d’autres modèles tarifaires (NFP 71). Dans le contexte des fortes fluctuations des prix de l’énergie en 2022, les tarifs progressifs ont fait l’objet de pressions politiques dans certains pays de l’UE, car les prix exorbitants ont pesé lourdement sur les ménages. Cependant, des mécanismes appropriés de couverture des prix permettent de garantir la protection des consommateurs (Hirth et al. 2023).
Si, dans le cadre de la transition énergétique, de nouveaux modèles tarifaires tels que les prix dynamiques de l’énergie8 ou un ajustement des périodes de pointe et d’heures creuses sont de toute façon appliqués, cela ouvre une fenêtre d’opportunité pour l’introduction de tarifs progressifs.
Potentiel d’économies de la mesure
Diverses études et modélisations suggèrent que les tarifs énergétiques progressifs réduisent la consommation, en particulier dans les ménages dont la consommation est supérieure à la moyenne. Ils ont donc l’effet escompté. Le montant des économies réalisées dépend de nombreux facteurs et est a priori difficile à chiffrer (Thiele 2022). Une évaluation réalisée dans plusieurs pays montre que les tarifs progressifs permettent de réaliser des économies plus importantes que d’autres incitations financières telles que les primes d’économie d’énergie (Prasanna et al. 2018). On pourrait donc s’attendre à des économies d’au moins 0,6 TWh en ce qui concerne l’approvisionnement de base en Suisse (cf. chap. 4.1.5). Les tarifs énergétiques progressifs récompensent les comportements économes en énergie et pénalisent le gaspillage énergétique par un prix plus élevé. Ils constituent donc une incitation précieuse à une utilisation intelligente de l’énergie.
8 Cf. par exemple la loi allemande sur la relance de la numérisation de la transition énergétique (GNDEW), qui exige des fournisseurs d’électricité qu’ils proposent des modèles de prix dynamiques à partir de 2025.
Enchères de renonciation
Description de la mesure
Dans les enchères de renonciation, une quantité d’énergie à économiser est mise aux enchères. Quiconque peut économiser une partie de cette quantité en s’écartant de ses plans de production ou de sa consommation antérieure demande une compensation en contrepartie. Les entreprises qui demandent la compensation la plus faible remportent l’enchère et sont indemnisées pour la non-production ou la quantité d’énergie économisée.
Mise en œuvre de la mesure
Le financement de cet instrument est possible de différentes manières, mais il n’est pas autosuffisant en soi. Il est donc plutôt discuté dans le contexte de situations de crise aiguës que comme mesure à long terme.
Potentiel d’économies de la mesure
Cet instrument est particulièrement adapté pour économiser de l’énergie afin de prévenir des situations de crise aiguës. Il peut contribuer à éviter des interventions encore plus drastiques sur le marché de l’énergie, telles que des contingentements et des coupures de courant. La mise aux enchères de quotas en cas de pénurie d’énergie est également acceptée par l’économie
(economiesuisse 2022). Le potentiel effectivement exploitable de telles enchères reste toutefois incertain (Federer & Schwarz 2022).
Taxes incitatives
Description de la mesure
Depuis des décennies, les économistes proclament que les taxes incitatives sont un moyen efficace, car elles s’attaquent à la racine du problème : en théorie, elles permettent d’internaliser les coûts externes et donc d’atteindre la vérité des coûts. Les taxes incitatives ont un effet modérateur sur la consommation d’énergie (cf. par exemple Sigrist et al. 2019 et Iten et al.
2003), en particulier lorsqu’elles ont un impact notable sur les prix moyens et qu’elles sont clairement communiquées (Krebs & Lüchinger 2020). Elles ont un effet à long terme. Leur avantage réside dans le fait qu’elles laissent aux consommateurs une grande liberté quant à la manière dont ils souhaitent économiser l’énergie. C’est pourquoi les taxes incitatives sur l’énergie sont très rentables, c’est-à-dire avec des coûts faibles par kWh économisé. Il s’agit donc d’un instrument efficace sur le plan économique.
Mise en œuvre de la mesure
Dans la réalité, elles n’ont jusqu’à présent guère pu s’imposer, soit parce qu’elles ne recueillaient pas une majorité politique suffisante, soit parce qu’elles étaient mal conçues. Souvent, soit les taux de taxation sont trop bas pour avoir un effet incitatif, soit la taxe n’est pas redistribuée, ce qui la transforme de facto en impôt ou du moins en taxe affectée.
La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, qui est appliquée en Suisse depuis 2008 et remboursée à environ deux tiers de la population (via les primes d’assurance maladie), peut être considérée comme un succès partiel. L’affectation partielle du tiers restant permet de financer le programme Bâtiments et donc des rénovations énergétiques.
Potentiel d’économies de la mesure
L’effet d’économie d’une taxe incitative sur l’électricité est estimé à 2-3 % dans le canton de Bâle-Ville (Iten et al. 2003), mais il peut être plus élevé si la taxe est conçue de manière optimale (Krebs & Lüchinger 2020). La réduction des émissions de CO2 grâce à la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles en Suisse a été estimée à 4-7 % pour l’année 2015 (Ecoplan 2017).
Avec des taux plus élevés, l’effet incitatif peut être plus important et atteindre jusqu’à 15 % (Sigrist et al. 2019). Si l’on suppose une économie de 2 à 3 % sur la consommation d’électricité dans l’approvisionnement de base d’environ 31 TWh, le potentiel d’économie s’élève donc à un peu moins d’un TWh. Si la taxe incitative est étendue à l’ensemble de la consommation d’électricité ou à d’autres sources d’énergie, le potentiel d’économies d’énergie sera également plus important.
Bonus/malus d’économie d’électricité
Description de la mesure
Le bonus ou malus lié aux économies d’électricité constitue une incitation financière ciblée à économiser l’électricité : toute personne qui atteint une quantité minimale d’électricité par rapport à une période de référence choisie de manière judicieuse ou à un objectif de réduction défini reçoit un bonus par kWh économisé ou, en cas de consommation supérieure à la moyenne, paie un malus.
Mise en œuvre de la mesure
Avec le bonus d’économie d’énergie, l’efficacité énergétique est récompensée et devient ainsi directement et manifestement rentable. Cette incitation financière peut encourager les particuliers et les entreprises à économiser davantage d’électricité. Cette mesure peut également être mise en œuvre à titre temporaire, jusqu’à ce que des instruments plus complets, tels qu’une taxe incitative ou des tarifs d’électricité progressifs, soient mis en place, ou tant que la situation de l’approvisionnement reste problématique en hiver. Il est important de choisir avec soin la période de référence ou la trajectoire de réduction et le montant de la rémunération afin d’éviter tout effet d’aubaine indésirable. Exemple : EWS AG a mis en place avec succès un bonus d’économie d’électricité dans sa zone d’approvisionnement dans le canton de Schwyz pendant l’hiver 2022/23. D’autres fournisseurs d’électricité, tels que ewb à Berne et SIG à Genève, avaient également intégré des bonus d’économie d’électricité dans leur structure tarifaire au cours des années précédentes (cf. ewb 2012, Jenny et al. 2012 et Cabrera et al 2020).
Potentiel d’économies de la mesure
Un bonus d’économie d’énergie permet de réaliser des économies de l’ordre de quelques pourcents, du moins tant que la campagne est en cours (cf. ewb 2012, NFP 71 et Cabrera et al 2020). Si le bonus est introduit sur une base volontaire, les économies réalisées par les participants peuvent atteindre 10 % (Jenny et al. 2012). Pour une mesure aussi facile à mettre en œuvre, le potentiel d’économies est donc considérable, puisqu’il atteint environ 0,6 TWh par an, par rapport à la consommation d’électricité dans l’approvisionnement de base (voir chapitre 4.1.4 ci-dessus).
Exigences en matière d’efficacité énergétique imposées aux entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE)
Description de la mesure
Des objectifs d’efficacité fixés soit par la loi, soit dans les stratégies des propriétaires de droit public des EAE peuvent inciter ou obliger les entreprises d’approvisionnement à mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie. Parallèlement, un marché de l’efficacité énergétique peut être mis en place et les économies réalisées peuvent être échangées entre les EAE sous la forme de « certificats blancs ».
Mise en œuvre de la mesure
Un tel modèle est déjà utilisé avec succès dans de nombreux pays européens (Agence allemande de l’énergie 2022 et Öko-Institut 2007). Même si ces mesures sont connues sous le nom d’« efficacité », elles laissent aux entreprises d’approvisionnement le choix d’économiser l’énergie chez les consommateurs grâce à des mesures d’efficacité ou de sobriété.
Potentiel d’économies de la mesure
Cette mesure permet également de réaliser des économies de l’ordre de quelques pourcents (Agence allemande de l’énergie GmbH 2022). Dans le cadre des discussions parlementaires sur la révision de la loi sur l’énergie, des économies de 2 % par an ont également été évoquées (Parlement 2023) – les détails précis seront réglés par le Conseil fédéral au niveau de l’ordonnance. Par rapport à la consommation totale d’électricité en Suisse, 2 % correspondent à environ 1,2 TWh par an.
9 Lors de la mise en œuvre, il convient de noter que les potentiels d’économies des différentes mesures peuvent se chevaucher, c’est-à-dire que le potentiel d’économies supplémentaire de chaque mesure diminue à mesure que des mesures similaires ont déjà été introduites. C’est pourquoi nous avons indiqué les potentiels d’économies totaux sous forme de fourchettes et avons estimé de manière prudente les potentiels des différentes mesures.
Mobilité
Illustration 4 : Le vélo et la marche à pied, en particulier, permettent une mobilité économe en énergie. Source : Ville de Berne
La mobilité représente environ un tiers de notre consommation totale d’énergie(10). Avec l’électrification croissante des transports, ceux-ci s’intègrent davantage dans le système énergétique global. La consommation d’énergie liée à la mobilité devient ainsi un facteur important pour la sécurité d’approvisionnement.
Le passage d’un véhicule à moteur à combustion à un véhicule électrique est un moyen de réduire les émissions liées au trafic (efficacité). Cependant, par rapport aux transports publics, à la marche ou au vélo, la consommation d’énergie par personne dans le trafic individuel motorisé reste nettement plus élevée, même avec une voiture électrique.
Le passage à des moyens de transport moins gourmands en énergie et, par conséquent, la modification de la répartition modale peuvent être encouragées de différentes manières. Outre les mesures d’aménagement du territoire et de planification des transports, en particulier le développement du réseau piétonnier et cyclable, la promotion ou la préférence locale des transports publics et la mise en place d’un réseau de recharge couvrant l’ensemble du territoire pour les voitures électriques, les offres de partage dans le sens d’une « mobilité en tant que service » et le renforcement de la mobilité combinée, c’est-à-dire la continuité entre les différents modes de transport, favoriser une mobilité économe en énergie. Du point de vue de l’efficacité énergétique, les mesures suivantes sont prioritaires.
10 Cf. Prognos 2022.
Tarification de la mobilité : utilisation plus efficace des infrastructures de transport
Description de la mesure
Souvent, les infrastructures de transport ne sont saturées qu’à certaines heures et à certains endroits, alors que leur capacité globale serait suffisante. Ces « goulets d’étranglement » donnent souvent lieu à la mise en œuvre de projets coûteux de construction et d’extension, qui génèrent à leur tour davantage de trafic, avec la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre que cela implique. La tarification de la mobilité offre une base efficace pour mettre fin à cette dynamique et répartir plus uniformément la charge sur les infrastructures de transport ou les soulager aux heures de pointe.
Mise en œuvre de la mesure
La tarification de la mobilité comprend des redevances liées à l’utilisation dans le temps et dans l’espace (route et transports publics) afin d’influencer la demande de mobilité. Cet instrument peut, d’une part, influencer la demande au sein et entre les différents modes de transport et, d’autre part, contribuer au financement des infrastructures de transport et de l’exploitation des transports publics grâce aux recettes générées. La tarification routière comprend uniquement les redevances d’utilisation des routes (sans redevances supplémentaires pour les transports publics) (ARE & ASTRA, sans date).
Potentiel d’économies de la mesure
L’introduction du péage routier (uniquement les redevances d’utilisation des routes) a réduit le trafic individuel motorisé de 20 % à Londres et même de 20 à 25 % à Stockholm. Les embouteillages ont diminué respectivement de 30 % et de 30 à 50 % (ARE & Astra, sans date). Dans le cadre d’une expérience, des chercheurs de l’ETH, de l’Université de Bâle et de la ZHAW ont montré qu’une tarification de la mobilité pourrait également être mise en œuvre efficacement en Suisse (Axhausen et al. 2021).
La tarification de la mobilité permet avant tout de désengorger le système de transport aux heures de pointe et d’influencer le choix du mode de transport dans la direction souhaitée. Cela réduit le besoin de nouvelles infrastructures de transport ou d’extensions des infrastructures existantes. Les coûts économiques du système de transport diminuent ainsi. Si la part des transports publics, des modes de transport actifs et des véhicules électriques dans la répartition modale augmente, les besoins énergétiques du système de transport diminuent également. Selon le périmètre choisi et l’effet incitatif recherché, le potentiel d’économies d’énergie est considérable. Après la mise en œuvre des projets pilotes prévus en Suisse (OFROU 2022), le potentiel d’économies pourra être évalué avec plus de précision.
Aménagement du territoire et urbanisme des courtes distances: la ville 15 minutes
Description de la mesure
Le concept de la ville 15 minutes comprend tout un ensemble de mesures visant à permettre aux habitants de trouver à proximité immédiate de leur lieu de résidence les biens et services dont ils ont besoin au quotidien (Stadtgestalter 2021). Contrairement à ce que suggèrent les préjugés courants, la ville 15 minutes ne vise pas à restreindre la mobilité de la population (cf. NZZaS 12.5.2023). Au contraire, elle améliore la qualité de vie, car elle permet aux gens de renoncer à des trajets longs et peu appréciés, ce qui leur fait gagner du temps et leur offre plus de flexibilité. Ils économisent ainsi beaucoup d’énergie grâce à des trajets plus courts
et grâce aux moyens de transport plus efficaces qu’ils utilisent, tels que les transports publics, le vélo et la marche.
Potentiel d’économies de la mesure
Aujourd’hui, les 3,5 millions de pendulaires parcourent chaque année environ 34,7 milliards de kilomètres pour se rendre au travail, soit 13,6 km par trajet (aller uniquement) (OFS 2023a). Si cette distance pouvait être réduite à seulement 10 km en moyenne par trajet, le nombre de kilomètres parcourus diminuerait à environ 25,5 milliards par an. Les voitures représentent 53 % de ce total. Si les pendulaires en voiture réduisaient leur trajet domicile-travail de 3,6 km en moyenne, le potentiel d’économies s’élèverait à près de 3 térawattheures par an. En supposant que 100 % des voitures soient électriques, près d ’ u n térawattheure pourrait encore être économisé. À cela s’ajouteraient les économies réalisées par les usagers des transports publics, les économies liées à la réduction des trajets scolaires (écoliers et étudiants) et la réduction des distances parcourues pour les loisirs. Si la distance moyenne parcourue en voiture par personne et par jour, qui est aujourd’hui d’un peu moins de 21 km (OFS 2023b), était réduite de moitié parce que les trajets seraient effectués à vélo ou à pied, les économies pourraient atteindre 6,5 TWh – avec 100 % de véhicules électriques. Cela permettrait de compenser pratiquement la consommation supplémentaire d’électricité attendue due à la mobilité électrique d’ici 2035 ( Swiss e-mobility 2021) ou de réduire considérablement celle prévue d’ici 2050, qui est estimée entre 9,8 et 20,2 TWh ( Brunner 2021).
Télétravail : bureau à domicile et espaces de coworking
Description de la mesure
Le bureau à domicile désigne les formes de travail dans lesquelles les employés travaillent entièrement ou partiellement, régulièrement ou irrégulièrement, depuis leur domicile. Le lieu de travail à domicile est relié au lieu de travail de l’entreprise par des moyens de communication électroniques (SECO 2022). Les espaces de coworking sont des locaux et des lieux de travail dotés d’une infrastructure de bureau qui peuvent être loués de manière flexible et utilisés en commun (gouvernement régional de Haute-Autriche 2022).
Mise en œuvre de la mesure
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le télétravail est devenu une pratique très répandue qui s’est depuis lors imposée dans notre quotidien professionnel. Au-delà du télétravail, les espaces de coworking locaux sont également de plus en plus répandus (cf. Powernewz 2020). Les espaces de coworking permettent de mieux garantir une distance physique entre le lieu de vie et le lieu de travail, et donc une séparation plus facile entre la vie privée et la vie professionnelle.
Les bases juridiques et les incitations à la promotion du télétravail sont en retard par rapport à l’évolution réelle. Les responsabilités entre les employés et les employeurs ne sont pas toujours clairement définies dans la législation suisse. De nombreuses initiatives politiques sont actuellement en cours afin de clarifier ou d’améliorer le cadre réglementaire du télétravail (Brand et al. 2020).
Potentiel d’économies de la mesure
Le télétravail permet de supprimer au moins en partie les trajets domicile-travail, ce qui peut entraîner d’importantes économies d’énergie en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail et du moyen de transport utilisé. En outre, il est également possible de réduire les coûts de chauffage et
Économies d’énergie liées à l’éclairage. Cependant, le potentiel d’économies d’énergie dans les domaines du chauffage et de l’éclairage reste souvent inexploité en raison d’un manque de coordination entre le bureau à domicile et le lieu de travail. Si une double infrastructure est mise en place, la consommation d’énergie est encore plus élevée. Les espaces de coworking entraînent certes un trafic légèrement plus important que le télétravail, mais ils réduisent les doublons dans l’infrastructure du lieu de travail. Des réductions de consommation plus importantes sont possibles notamment lorsque des postes de travail au bureau sont supprimés, car une partie des employés travaille de toute façon à domicile (cf. Perch- Nielsen et al 2014, Brandes et al. 2020). Le potentiel d’économies d’énergie est considérable et est estimé entre 1 et 1,5 TWh pour la Suisse (Perch-Nielsen et al.
2014:55).
Transport aérien – Éliminer les incitations inopportunes et les distorsions de concurrence
Description de la mesure
En Suisse, 27 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables au transport aérien (soit 20 % de plus que la moyenne mondiale). Même en cas de transition complète vers les carburants renouvelables, une réduction du trafic aérien sera nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques internationaux (Sacchi et al. 2023). 80 % du trafic aérien suisse concerne des destinations en Europe, c’est-à-dire des distances qui pourraient généralement être parcourues en train (WWF 2022). Cette part importante des voyages en avion vers l’Europe est favorisée par divers facteurs, notamment les prix avantageux. Il convient de supprimer ces incitations inopportunes.
Mise en œuvre de la mesure
En termes de coûts notamment, le rail est clairement désavantagé par rapport à l’avion. Le transport aérien est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur le kérosène. En revanche, selon la destination, le transport ferroviaire est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe sur l’électricité de traction, et une redevance par kilomètre est exigée. L’égalité de traitement entre les deux modes de transport aura également un impact sur les prix des billets d’avion et influencera ainsi le comportement des voyageurs, en les incitant à délaisser les voyages en avion, de plus en plus coûteux (umverkehR 2022a).
En revanche, il existe également un facteur d’attraction en faveur des voyages en train, à savoir le développement d’alternatives confortables, économiques et variées. En d’autres termes, le développement du réseau ferroviaire longue distance et des offres de voyage associées, faciles et rapides à réserver. Les facteurs d’attraction et de répulsion s’influencent mutuellement. Les prix avantageux des billets d’avion sont en effet également la raison pour laquelle le réseau de trains de nuit, autrefois mieux développé, s’est réduit en Suisse.
Aujourd’hui, les responsables politiques et les clients réclament à nouveau davantage de liaisons ferroviaires, c’est pourquoi les CFF travaillent avec l’ÖBB à leur développement (umverkehR 2023 et SRF 2019). Des facteurs tels que la facilité des correspondances, la clarté des responsabilités lors de l’achat de billets (billet unique) et l’assurance en cas de difficultés pendant le voyage facilitent également le passage au train.
Outre les incitations liées aux facteurs d’attraction et de répulsion, le comportement en matière de voyages peut également être influencé par des interdictions. Par exemple, en plafonnant le trafic aérien, c’est-à-dire en interdisant aux compagnies aériennes d’étendre leur offre. Cela pourrait être mis en œuvre de différentes manières, en fonction des directives. Une mesure encore
radicale serait d’interdire complètement les vols court-courriers, comme c’est déjà le cas en France pour certaines liaisons (ZEV 2023).
L’introduction d’une taxe sur les billets d’avion serait relativement facile à mettre en œuvre (KLUG 2018). Selon les sondages, cette mesure bénéficie d’un large soutien au sein de la population (gfs-zürich 2022). De nombreux pays européens ont déjà introduit une telle taxe (umverkehR 2020). En outre, la Suisse pourrait s’engager au niveau international en faveur de l’introduction d’une taxe sur le kérosène (umverkehR 2022b) et prélever dès que possible la taxe sur la valeur ajoutée sur les voyages en avion (cf. WWF 2022).
Potentiel d’économies de la mesure
Selon une étude réalisée par Sigrist et al. en 2019 pour le compte de swisscleantech, une taxe sur les billets d’avion de 30 francs pour les vols court-courriers et de 120 francs pour les vols long-courriers pourrait entraîner une réduction du nombre de vols de 10 à 15 % en Suisse. L’introduction d’une taxe sur le kérosène et la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets d’avion et le kérosène réduiraient encore la demande de voyages en avion, à peu près à hauteur du taux d’imposition correspondant (une taxe de 1 % correspond à une réduction d’environ 1 % de la demande, selon Sigrist et al. 2019). Même si des prix plus élevés n’entraînent pas nécessairement une réduction du nombre de vols à court terme ( Sonntags- Zeitung 2.7.2023), la suppression de l’exonération fiscale du kérosène et des billets d’avion ainsi qu’une taxe sur les billets d’avion permettraient d’atténuer les incitations inopportunes en faveur du transport aérien. Sur cette base, une réduction du nombre de voyages en avion pouvant atteindre 20 % serait possible à moyen ou long terme, ce qui correspond à environ 4,3 TWh par an, mesuré par rapport à la consommation énergétique du trafic aérien international en Suisse en 2019 (cf. Prognos 2022).
Déduction pour les pendulaires
Description de la mesure
Selon le canton, il est possible de faire valoir plus ou moins de déductions pour les frais de déplacement dans la déclaration d’impôts : les salariés peuvent déduire les frais liés au trajet domicile-travail de leurs impôts. Dans certains cantons, il n’y a pas de plafond. Cela signifie que l’ensemble des frais liés au trajet domicile-travail peut être déduit des impôts cantonaux. Cette réglementation profite principalement au transport individuel motorisé. En effet, celui-ci est généralement plus coûteux que les transports publics et les coûts sont pratiquement illimités. Pour les utilisateurs des transports publics, la déduction maximale correspond au prix d’un abonnement général. Les longs trajets domicile-travail et les déplacements en voiture sont donc favorisés sur le plan fiscal. D’un point de vue écologique, cela crée de fausses incitations.
Mise en œuvre de la mesure
Une mesure simple, qui existe au niveau fédéral depuis 2016, consiste à limiter la déduction pour les frais de déplacement. Ce plafond a été fixé à 3000 francs pour l’impôt fédéral direct. De nombreux cantons ont également fixé un plafond, mais celui-ci est dans la plupart des cas nettement supérieur à celui de l’impôt fédéral direct (DFF 2022).
Contrairement à une simple limitation, il serait également possible de lier la déduction pour pendulaires à des exigences écologiques. La conception est variable et il existe une marge de manœuvre pour des incitations spécifiques. Voici quelques idées possibles : suppression complète
de la déduction pour les frais de déplacement (ce qui encouragerait la réduction générale des trajets domicile-travail) ; un montant dégressif par kilomètre (plus la distance parcourue est longue, moins le montant déductible par kilomètre est élevé) ; lien entre la déduction pour les frais de déplacement et la taille du véhicule ou la consommation d’énergie ; une déduction plus élevée que le forfait actuel de 700 CHF pour les vélos électriques et les vélos, etc.
Potentiel d’économies de la mesure
Selon une étude réalisée en 2014 pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le potentiel d’économies annuel s’élève à environ 0,583 TWh en cas de suppression complète de la déduction pour les trajets domicile-travail à tous les niveaux de l’État (Confédération, cantons et communes). Toutefois, ce calcul devrait encore être validé à l’aide de données plus spécifiques et plus complètes (de Haan et al. 2014:38).
Consommation
Illustration 5 : en instaurant un droit à la réparation, les responsables politiques peuvent créer les conditions cadres permettant de prolonger la durée de vie des biens de consommation. (Photo : Repair Café à Amsterdam, source : Ilvy Njiokiktjien)
La consommation contribue fortement à la consommation d’énergie de notre société. Chaque produit contient de l’énergie grise que nous achetons en même temps que le produit. L’énergie grise désigne l’énergie nécessaire à la production des matériaux, à la fabrication et au transport d’un produit, ainsi qu’à sa distribution et à son élimination. Les produits électroniques consomment également de l’énergie pendant leur phase d’utilisation. Selon le niveau d’efficacité d’un appareil électronique, cette consommation d’énergie peut être plus ou moins élevée au sein d’un même type de produit. À la fin de la phase d’utilisation ou de consommation, les restes d’un produit doivent être éliminés : le transport et l’incinération ou le recyclage nécessitent également de l’énergie. En raison du niveau élevé de prospérité et de consommation, l’énergie grise représente près des deux tiers du bilan énergétique personnel en Suisse (Iten & Nipkow 2020). L’énergie grise est principalement générée sur le lieu de production et lors du transport, deux processus qui se font en grande partie à l’étranger. Néanmoins, du point de vue suisse, il est
également important de réduire l’énergie grise liée à la consommation:
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, car la production des biens importés est souvent encore basée sur les énergies fossiles
Pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables sur le site de production
Pour préserver les ressources naturelles limitées sur le site de production (par exemple l’eau)
Pour éviter les émissions et les déchets qui polluent l’air, l’eau et les sols sur le site de production
Pour réduire les risques de pénurie liés à la rareté des ressources ou à des interruptions dans les chaînes d’approvisionnement
Tout au long du cycle de vie d’un produit, il faut donc de l’énergie, dont la quantité est fortement influencée par nos décisions d’achat. Les acheteurs eux-mêmes, mais aussi les vendeurs, c’est-à-dire les vendeurs ou leurs produits ou services, disposent de leviers pour influencer la consommation d’énergie.
D’une part, les réglementations en matière de publicité peuvent avoir une grande influence sur les décisions de consommation. D’autre part, les décisions de consommation sont également influencées par une meilleure information sur un produit et son environnement. Les labels en sont un exemple bien connu. Ce concept fonctionne très bien pour les produits électriques, qui sont classés selon différentes classes d’efficacité énergétique.
Les décisions d’achat sont souvent influencées par des modèles. Les pouvoirs publics jouent un rôle de modèle en tenant compte des aspects écologiques dans leurs critères d’achat. Ces critères doivent être améliorés en permanence et communiqués.
Prolongation de la durée de vie et d’utilisation des produits
Description de la mesure
Une mesure particulièrement efficace consiste à prolonger la durée de vie et d’utilisation des produits (Oberpriller et al. 2022). Plus un produit est utilisé longtemps, moins l’énergie grise et l’énergie des déchets ont d’importance.
Mise en œuvre de la mesure
L’offre est plus facile à contrôler par la politique que la demande.
Des interdictions et des mesures d’encouragement (p. ex. interdiction des produits à usage unique ou promotion des offres d’occasion) permettent d’influencer l’offre et, par conséquent, le comportement des consommateurs. Ces mesures permettraient de prolonger la durée de vie moyenne des produits. Une garantie minimale fixée par la loi, un droit à la réparation (Right to Repair) ou la promotion de Repair Cafés, qui fournissent à petit prix le matériel et l’aide nécessaires à la réparation d’un appareil apporté (et favorisent en outre les contacts sociaux), peuvent également contribuer à prolonger la durée de vie d’un appareil.
Potentiel d’économies de la mesure
Oberpriller et al. 2022 ont étudié de manière plus approfondie, pour le compte de Greenpeace, l’impact environnemental d’une prolongation de la durée de vie de certains groupes de produits.
Il est apparu que le simple fait de porter les vêtements plus longtemps, soit sept ans en moyenne au lieu de quatre, permettrait d’économiser environ 3 millions de tonnes de CO2 par an, et que prolonger la durée d’utilisation des smartphones de deux à cinq ans permettrait d’économiser environ 127,5 GWh d’énergie grise11. Extrapolé à l’ensemble des biens de consommation, le potentiel d’économies peut donc être considéré comme très élevé.
Restriction des panneaux publicitaires électroniques, des vitrines et des éclairages extérieurs
Description de la mesure
La publicité extérieure dans les espaces publics utilise de plus en plus souvent des écrans publicitaires à la place des affiches. La consommation électrique par écran est d’environ 3 250 kWh par an (Alig & Frischknecht 2017), ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de trois personnes. À eux seuls, les plus de 300 écrans publicitaires installés et prévus dans la ville de Zurich consomment ainsi environ un gigawattheure (GWh) d’électricité par an, sans même tenir compte de l’énergie grise nécessaire à la fabrication des écrans. De plus, diverses enquêtes montrent que la publicité extérieure électronique est très impopulaire auprès de la population (Rohrbach 2020).
L’utilisation d’écrans publicitaires va à l’encontre des objectifs de la société à 2000 watts et de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Les cantons de Saint-Gall et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, par exemple, ont imposé des restrictions sur l’éclairage des vitrines et la publicité extérieure (Jordan 17.10.2022). Même si le secteur du commerce de détail a déjà pris de nombreuses mesures pour réduire l’éclairage des vitrines et l’éclairage extérieur en dehors des heures d’ouverture, des dispositions cantonales appropriées pourraient permettre de réduire encore davantage la consommation d’énergie.
Potentiel d’économies de la mesure
Comme les écrans publicitaires ne sont pas encore installés partout en Suisse, le potentiel d’économies d’une interdiction ne s’élève qu’à quelques GWh par an. Toutefois, une interdiction permettrait d’éviter à un stade précoce une augmentation indésirable de la consommation d’électricité avant que les écrans publicitaires ne se soient imposés dans tout le pays.
Selon l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique S.A.F.E., la consommation énergétique annuelle des éclairages de vitrines et des enseignes lumineuses s’élevait en 2010 à environ 150 GWh, dont 20 %, soit 30 GWh par an, pourraient être économisés grâce à une extinction nocturne (S.A.F.E 2014). Une restriction à l’échelle nationale de l’éclairage des vitrines et des publicités extérieures n’aurait certes qu’un potentiel d’économies minime, mais elle aurait en revanche un effet signal fort sur la population, qu’il ne faut pas sous-estimer.
11 Calculs propres à partir des chiffres clés tirés de Iten & Nipkow 2020.
L’optimisation de l’éclairage extérieur, y compris l’éclairage des rues, des places et des façades, les décorations de Noël, etc., offre un potentiel d’économies nettement plus important : environ 270 GWh pourraient être économisés grâce à des mesures appropriées de contrôle et de régulation en fonction des besoins (S.A.F.E 2014). De plus, ces économies sont réalisées en grande partie la nuit et en hiver, lorsque l’électricité tend à être rare.
Bâtiments
Illustration 6 : La surélévation de la partie avant du hall 118 à Winterthour a été réalisée en grande partie à partir de matériaux de construction usagés. (Source : baubüro in situ ag 2021, photo : Martin Zeller)
Le secteur de la construction affiche des besoins en ressources et une production de déchets très élevés (OFEV 2022) : selon les calculs, jusqu’à84 % des déchets en Suisse proviennent du secteur de la construction. La démolition de bâtiments pèse particulièrement lourd dans la balance (Countdown 2030 2022). Si l’on tient compte de l’énergie grise, on constate qu’en Suisse, trop de bâtiments sont démolis et reconstruits au lieu d’être rénovés. Même si un bâtiment neuf consomme moins d’énergie qu’un bâtiment ancien rénové, il est souvent intéressant, d’un point de vue énergétique global, d’accepter cette (faible) surconsommation et d’économiser en contrepartie l’énergie grise. En effet, selon la voie de l’efficacité énergétique de la SIA, les nouvelles constructions consomment plus d’énergie lors de leur construction que lors de leur exploitation (Herzog 2020). C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir une vision globale de la consommation d’énergie tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier : construction, exploitation, rénovation/démolition.
Énergie (grise) - approche globale sur l’ensemble du cycle de vie
Description de la mesure
Outre les exigences en matière d’énergie d’exploitation déjà définies dans les lois cantonales sur l’énergie, dans les prescriptions énergétiques types des cantons (MoPEC 2014) et dans les normes SIA pertinentes (SIA 380/1:2016), il est également nécessaire de disposer de normes et de valeurs limites correspondantes pour l’énergie grise pour les nouvelles constructions et les rénovations, ainsi que pour la question stratégique décisive de savoir s’il faut opter pour une
nouvelle construction ou une rénovation complète.
Mise en œuvre de la mesure
Diverses normes de durabilité du secteur de la construction, telles que la Norme suisse pour la construction durable (SNBS) ou, plus récemment, MINERGIE, reprennent cette exigence, mais elles ne couvrent que les bâtiments certifiés particulièrement exemplaires et ne s’appliquent qu’après la décision de principe entre nouvelle construction et rénovation complète. La révision en cours de la loi sur l’énergie prévoit une exigence correspondante dans la législation cantonale sur l’énergie concernant les valeurs limites pour l’énergie grise. La question du choix entre une nouvelle construction et une rénovation complète est toutefois exclue.
Afin d’exploiter dès le début du processus de planification le potentiel d’économies d’une rénovation complète par rapport à une nouvelle construction, les experts proposent une obligation de preuve (Countdown 2030 2023) : avant toute démolition, il faudrait prouver que la nouvelle construction est plus durable qu’une rénovation complète en termes de durée de vie, y compris l’énergie grise. Il convient également de prendre en compte les aspects sociaux et économiques, tels que les plans d’étage des anciens bâtiments qui ne sont peut-être plus adaptés à notre époque ou les avantages en termes de densification offerts par les nouvelles constructions. En attendant l’entrée en vigueur de réglementations appropriées, un moratoire sur les démolitions pourrait produire ses effets, avec des exceptions pour les cas où une rénovation n’est pas appropriée. À court terme, un moratoire sur les nouvelles constructions pourrait donner une impulsion à une nouvelle culture architecturale. Les permis de construire seraient limités à la rénovation des infrastructures et des bâtiments existants. Des exceptions seraient prévues pour les infrastructures de production d’énergie renouvelable, les infrastructures publiques (par exemple les écoles) ou d’autres constructions nécessaires pour faire face à la crise climatique. Lors de la mise en œuvre de cette mesure, il faudrait veiller à ce que le secteur de la construction dispose d’un délai suffisant pour réorganiser ses ressources en conséquence.
Potentiel d’économies de la mesure
Le potentiel d’économies total dépend de nombreux facteurs et de la conception concrète des différents projets de construction, par exemple de la taille des logements dans les nouveaux bâtiments. Il n’est pas possible, dans le cadre de cette brève étude, de fournir une estimation globale du potentiel pour l’ensemble de la Suisse. Le potentiel d’économies des différents instruments (valeur limite de l’énergie grise pour les nouvelles constructions, pour les rénovations et éventuelle préférence accordée aux rénovations totales par rapport aux nouvelles constructions) doit faire l’objet d’une analyse approfondie. Dans l’ensemble, le potentiel d’économies peut toutefois être considéré comme considérable en raison du niveau élevé actuel de l’activité de construction (cf. OFEN 2017), en particulier par rapport aux autres mesures présentées dans cette étude.
Réutilisation des éléments de construction
Description de la mesure
Une autre mesure visant à réduire la consommation d’énergie grise des bâtiments consiste à réutiliser les éléments de construction. Au lieu de jeter tous les matériaux comme des déchets de construction lors d’une démolition, il est souvent possible de réutiliser des éléments tels que les fenêtres, les installations sanitaires ou les matières premières comme le béton.
Mise en œuvre de la mesure
Par exemple, les bourses de composants pourraient être encouragées et leur utilisation pourrait être considérée comme la norme. Il est également nécessaire d’adapter les normes et les bases juridiques qui régissent les exigences et l’utilisation des composants réutilisés. Il s’agit notamment de questions relatives à la durée de vie restante prévue des différents composants, à la garantie, etc.
Potentiel d’économies de la mesure
Cette mesure doit être considérée en relation avec la mesure précédente. Des projets pilotes actuels montrent que, lors d’une rénovation, le fait de mettre l’accent sur la minimisation de l’énergie grise et la réutilisation des éléments de construction permet de réduire l’empreinte carbone d’environ 60 % et d’économiser plusieurs centaines de tonnes de matières premières (Baubüro in situ 2023 et Pfäffli 2020).
Réduire les besoins en surface habitable par personne
Description de la mesure
La surface habitable nécessaire par personne a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, pour atteindre 46 mètres carrés. Ainsi, en Suisse, un appartement abrite aujourd’hui en moyenne 1,9 personne, contre 2,2 personnes en 1990 (Wandeler 2021). Il apparaît également que les ménages suisses occupent en moyenne nettement plus d’espace habitable que les ménages étrangers vivant en Suisse (OFS 2023c et 2023d).
Mise en œuvre de la mesure
Les mesures possibles pour réduire les besoins en surface habitable sont, d’une part, les règles d’occupation, telles qu’elles existent déjà dans de nombreuses coopératives d’habitation ou autres organismes de logement à but non lucratif. D’autre part, une taxe incitative pour réduire les besoins en surface habitable est également envisageable comme incitation financière à une utilisation plus économe de l’espace habitable. La population est tout à fait consciente du problème et des solutions possibles, du moins selon les sondages (Hauser 2020). Une taxe incitative serait potentiellement très efficace, en fonction du taux d’imposition. Moins efficaces, mais plus faciles à mettre en œuvre, seraient des règles d’occupation et des restrictions de surface pour les logements coopératifs et autres logements à but non lucratif subventionnés, des aides au déménagement sous forme de conseils spécifiques et la possibilité de construire plus de surface habitable si celle-ci est utilisée de manière économe en espace (bonus de densité dans l’aménagement du territoire) (OFL et Institut d’études économiques de Bâle 2016).
Potentiel d’économies de la mesure
Si, comme en 1990, 2,2 personnes en moyenne vivaient aujourd’hui dans un appartement, il ne serait pas nécessaire de construire de nouveaux bâtiments ou des logements supplémentaires pour 10 millions d’habitants (Wandeler 2021), au lieu de plus de 700 000 nouveaux logements. Si ces logements ne devaient pas être construits, il serait possible d’économiser au moins 2 TWh d’énergie d’exploitation (chauffage et électricité) par an, ainsi qu’au moins 3,5 TWh supplémentaires par an d’énergie grise
12 par rapport aux bâtiments Minergie. Compte tenu des besoins élevés en énergie et en ressources du secteur de la construction (voir ci-dessus chap. 4.4.1), la réduction des besoins en surface habitable par habitant constitue donc une mesure très efficace.
Information et sensibilisation
Illustration 7 : Au cours de l’hiver 2022/23, la Confédération a encouragé la population et l’économie à économiser l’énergie grâce à une vaste campagne de sensibilisation. (Source : nicht- verschwenden.ch)
12 Hypothèse : 46 m² de surface habitable par personne, 19 kWh/m² (EBF) a pour le chauffage sans eau chaude, 7 kWh / m² a pour l’électricité, 45 kWh / m² a d’énergie grise (cf. OFEN 2017). Pour l’eau chaude et l’électricité, nous avons supposé une consommation supplémentaire faible, voire nulle, en cas d’augmentation de la surface habitable. Les valeurs sont donc globalement estimées de manière prudente.
Comme évoqué au chapitre 2, la sobriété énergétique est souvent considérée comme un choix personnel. « Volontariat » et « responsabilité individuelle » sont les mots clés. La campagne d’économies d’énergie menée par la Confédération à l’automne/hiver 2022 (SuisseEnergie 2022) et l’absence de mesures plus ambitieuses montrent que cette conception prévaut encore largement aujourd’hui. L’effet de la campagne s’explique sans doute par le fait que l’urgence de la crise énergétique peut être facilement communiquée à court terme et que les médias ont également joué leur rôle à cet égard. À plus long terme, il faut toutefois s’attendre à ce que l’effet de telles campagnes s’estompe, du moins lorsque la crise se désamorcera dans la perception du public. L’expérience montre que les crises à long terme, telles que la crise climatique, qui se développent progressivement, n’ont pas le même effet sur les économies d’énergie. Néanmoins, l’information neutre et la sensibilisation sont importantes pour améliorer l’acceptation des mesures politiques.
Campagnes de sensibilisation
Description de la mesure
Grâce à une campagne de sensibilisation « Moins, c’est plus » axée sur la sobriété énergétique, la Confédération, les cantons et l’économie peuvent ancrer durablement une utilisation intelligente de l’énergie dans la population.
Mise en œuvre de la mesure
Outre une campagne d’information et de sensibilisation classique, des personnalités connues peuvent également servir de modèles et des comparaisons avec des ménages similaires peuvent accroître la motivation à économiser l’énergie.
Potentiel d’économies de la mesure
La Confédération estime que la campagne d’économies d’énergie menée durant l’hiver 2022/23 aura permis de réduire la consommation d’électricité de 3 %, soit 0,9 TWh. En ce qui concerne la consommation de gaz, l’effet de la campagne d’économies est plus difficile à quantifier, car de nombreux gros consommateurs ont, conformément à la recommandation du Conseil fédéral, opté pour le mazout avec leurs installations à deux combustibles. Dans des situations urgentes telles que les pénuries, de telles campagnes peuvent donc inciter à réaliser des économies, non seulement dans le domaine de l’électricité, mais aussi dans celui du gaz et des carburants.
Retour d’information sur la consommation d’énergie
Description de la mesure
Lorsque les consommateurs reçoivent des informations précises sur leur consommation d’énergie, de préférence dans le contexte d’objectifs d’économies ou en comparaison avec des ménages similaires, ils sont plus enclins à mettre en œuvre des mesures d’économies.
Mise en œuvre de la mesure
L’utilisation généralisée des compteurs intelligents permettra à l’avenir aux fournisseurs d’énergie d’aider leurs clients à économiser l’énergie en leur donnant des conseils spécifiques.
Potentiel d’économies de la mesure
Divers projets pilotes et études démontrent un effet d’économie de l’ordre de plusieurs dizaines de pourcents (cf. Deppeler 2023, Sandmeier et al. 2020 ou
Tiefenbeck et al. 2018). Cependant, il existe un risque que les économies ne soient que temporaires (Wemyss et al. 2019) si le retour d’information cesse. Une communication régulière à long terme permet de maintenir les effets d’économie (Sandmeier et al. 2020). Selon une estimation prudente, des économies de l’ordre de 5 % peuvent ainsi être réalisées sur la consommation d’électricité et de chaleur. Cela correspond à environ 1,5 TWh d’électricité (approvisionnement de base) et 2,5 TWh (chaleur) par an, selon la consommation d’énergie prévue pour 2021 (Prognos 2022).
Aperçu des économies potentielles d’énergie
Tableau 2 : Aperçu des potentiels d’économies des mesures examinées
Mesure
Potentiel d’économies en TWh
Évaluation Économie
Électricité
Chaleur
Carburant
Énergie grise
Approvisionnement énergétique
Découplage
0,7
0,4
-
-
Moyen à élevé
Tarifs progressifs
1
n.a.
n.a.
-
Grand
Enchères de renonciation
n.a.
n.a.
-
-
Faible
Taxes incitatives
2
1
0,5*
-
Grand
Bonus économie d’énergie
0,6
-
-
-
Moyen
Objectifs d’efficacité
1,2
-
-
-
Moyenne à élevée
Mobilité
Tarification de la mobilité
-
-
n.a.
-
Grand
15 minutes Ville
-
-
6,5*
-
Très grand
Télétravail
-
0,6
0,1*
Moyen
Trafic aérien
-
-
4,3
-
Très importante
Réduction de la déduction pour les frais de déplacement
-
-
max. 0,6
-
Faible
Consommation
Durée de vie plus longue des produits
-
-
-
n.a.
Grande
Restriction de la publicité électronique / éclairage extérieur
0,3
-
-
-
Faible
Bâtiments
Énergie grise du bâtiment
n.a.
n.a.
-
n.a.
Très élevée
Réutilisation des composants de construction
-
-
-
n.a.
Très grande
Réduction de la surface habitable par habitant
0,5
1,5
-
3,5
Très importante
Information / Sensibilisation
Campagnes de sensibilisation
0,9
0,9
0,6*
-
Grande
Feedback Consommation d’énergie
1,5
2,5
-
-
Importante à très importante
Total
8,7
6,9
12,6*
3,5
* En plus des économies d’énergie réalisées grâce à la mobilité électrique
Le tableau 2 présente une synthèse des économies potentielles des mesures décrites au chapitre
4. L’évaluation des économies se fait selon le barème suivant : < 0,5 TWh = « faible », 0,5 - 1 TWh = « moyenne », 1 - 3 TWh = « importante », > 3 TWh =
« Très important ». Pour les mesures pour lesquelles aucune estimation quantitative du potentiel d’économies n’était possible, une estimation qualitative a été effectuée sur la base de la description figurant dans la section correspondante du chapitre 4. Dans l’ensemble, il apparaît que les mesures d’efficacité énergétique permettent d’économiser plusieurs térawattheures d’électricité, de chaleur, de carburant et d’énergie grise par an. En particulier dans les domaines de l’électricité et de la mobilité (carburants), le potentiel d’économies déterminé est de 15 % et plus (cf. tableau 3). Si les responsables politiques parviennent à réduire la consommation dans cet ordre de grandeur grâce aux mesures décrites, qui peuvent être mises en œuvre rapidement, ils contribueront de manière significative à la sécurité d’approvisionnement et réduiront le besoin de nouvelles installations de production d’énergie.
Recommandation au Conseil fédéral et au Parlement fédéral
Cette brève étude examine cinq groupes de mesures visant à améliorer la sobriété énergétique : incitations économiques dans les domaines de l’approvisionnement énergétique, de la mobilité et de l’aménagement du territoire, de la consommation / énergie grise, des bâtiments et de l’information / sensibilisation. Dans ces cinq domaines, des économies considérables de l’ordre de plusieurs térawattheures par an sont possibles grâce à des instruments efficaces, faciles à utiliser et connus à ce jour. Cela permettrait de réduire rapidement et durablement les besoins en capacités de production supplémentaires en Suisse.
Selon le tableau 3, les économies les plus importantes peuvent être réalisées grâce à des mesures dans le domaine du bâtiment, du trafic aérien, de l’aménagement du territoire et de la planification des transports, ainsi qu’à des incitations économiques dans le domaine de l’approvisionnement énergétique, telles que des taxes incitatives et des tarifs énergétiques progressifs. La Fondation Energie recommande au Conseil fédéral et au Parlement d’examiner rapidement ces instruments, de les hiérarchiser et de les introduire au cours de la nouvelle législature 2023-2027.
Tableau 3 : Potentiel d’économies d’énergie des mesures examinées dans les différents secteurs
Potentiel d’économies en térawattheures par an (TWh/a)
Domaine politique
Électricité
Chaleur
Carburants*
Énergie grise
Approvisionnement énergétique
Environ 5,5
Environ 1,4
0,5
-
Mobilité
-
Environ 0,6
11,5
-
Consommation
0,3
-
-
n.a.
Bâtiments
0,5
1,5
-
3,5
Information / Sensibilisation
Environ 2,4
3,4
Environ 0,6
n.a.
Total
Environ 8,7
Environ 6,9
12,6
3,5
Économie en %
15
8,2
18,1
n.a
* y compris l’électricité pour la mobilité électrique
Avec les mesures de sobriété énergétique, la politique énergétique suisse dispose d’un atout qu’elle n’a guère utilisé jusqu’à présent : outre les mesures de sobriété énergétique au niveau national que nous avons examinées dans la présente étude, les cantons, les villes et les communes peuvent également, à l’aide d’instruments appropriés, orienter rapidement et facilement leur politique énergétique et les domaines politiques liés à l’énergie vers une consommation énergétique intelligente ( sobriété) et vérifier la cohérence de toutes les mesures politiques en matière de sobriété énergétique.
Jouons cette carte dès maintenant : utilisons l’énergie de manière intelligente au lieu de continuer à la gaspiller. La Suisse pourra ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie et alléger considérablement la pression exercée sur le développement de la production énergétique nationale. D’un point de vue économique, écologique et technique, cela a plus de sens que de se contenter de discuter de nouvelles installations de production. Grâce à une politique de sobriété prévoyante, la Suisse peut se prémunir contre les restrictions drastiques et les pertes de prospérité dues aux changements climatiques, aux développements géopolitiques incertains ou aux bouleversements économiques. La sobriété énergétique n’implique donc en aucun cas un renoncement, mais plutôt la garantie d’une marge de manœuvre et de libertés pour les années à venir et les générations futures.
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