Le Conseil fédéral travaille activement à la mise en place de réserves pour garantir l’approvisionnement en électricité en Suisse. Il se concentre cependant principalement sur les centrales de réserve thermiques. La Fondation Énergie demande au Conseil fédéral de faire un pas en arrière. Il convient avant tout de dresser une vue d’ensemble des risques de pénurie, de définir des critères clairs pour le déclenchement des mesures d’urgence, et de mettre en œuvre immédiatement le projet de création d’une réserve d’électricité dès son adoption par le parlement. La Fondation demande également davantage de mesures de prévention – notamment via l’accord sur l’électricité avec l’Union européenne et le développement des énergies renouvelables.

Durant l’hiver 2022/2023, une pénurie d’électricité menaçait en raison de l’offre limitée de gaz et des défaillances des centrales nucléaires françaises. Le parlement, qui se penchait alors sur la loi sur l’approvisionnement en électricité (Mantelerlass), y a intégré des centrales hydroélectriques de stockage et une réserve liée à une réduction de la consommation d’électricité. Parallèlement, le Conseil fédéral a adopté, dans le cadre de la loi sur l’approvisionnement du pays, une ordonnance temporaire sur une réserve d’hiver et a autorisé l’exploitation de la centrale électrique de réserve sur le site de Birr. Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a annoncé la création de cinq nouvelles centrales de réserve tandis que le parlement travaille sur un projet de création d’une réserve d’électricité, qui sera voté lors de la session d’été.

L’ordonnance sur une réserve d’hiver, limitée dans le temps et édictée dans l’urgence, ne correspond pas aux bases légales fixées par la population dans le cadre de la loi sur l’électricité. Pourtant, il est désormais prévu de la prolonger. En outre, le DETEC a autorisé la construction de nouvelles centrales de réserve permanentes à l’issue de négociations directes.
La réserve liée à une réduction de la consommation demandée par le parlement a été, en revanche, totalement ignorée dans les ordonnances d’application de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

Vendredi dernier (23 mai 2025), le Conseil fédéral a réagi au rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CDG-N). La CDG-N ainsi que le Tribunal administratif fédéral ont critiqué le manque de transparence du Conseil fédéral quant à la manière dont il a justifié la menace de pénurie et donc l’exploitation exceptionnelle de la centrale de Birr. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral prétend qu’il n’existe pas de critères mesurables pour définir le moment exact où déclencher des mesures d’urgence – une déclaration surprenante.

Pour la Fondation suisse de l’énergie, la décision de construire davantage de centrales de réserve est précipitée. Il est nécessaire de faire un pas en arrière. Le Conseil fédéral, en particulier le DETEC et le DEFR (où est rattaché l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays), doit présenter une vue d’ensemble incluant différents scénarios de pénurie d’électricité. Il convient notamment de prendre en compte les points suivants:

— Définition de la pénurie et de sa gravité: la mise en œuvre de mesures d’urgence nécessite de définir à l’avance des degrés de gravité d’une pénurie et les interventions correspondantes, afin d’offrir de la clarté aux acteurs (par analogie à la loi sur les épidémies avec les situations « particulière » et « extraordinaire »). Pour ce faire, il convient d’utiliser des critères mesurables pour prédire une telle situation, comme la disponibilité des centrales et des combustibles et les conditions météorologiques.

— Cascade de mesures: pour les réserves d’électricité, il existe des conditions relativement claires dans l’ordonnance sur une réserve d’hiver (sous la responsabilité de l’Office fédéral de l’énergie OFEN / DETEC). Cependant, ce n’est pas clair comment elles interagissent avec les mesures visant à éviter les situations de pénurie d’électricité telles que les contingentements (sous la responsabilité de l’Office fédéral pour l’approvisionnement du pays OFAG / WBF). Il est donc nécessaire de clarifier ce point, notamment quelles sont les mesures à prendre, dans quel ordre et à quel moment - avant ou pendant une situation de pénurie d’électricité.

— Mise en œuvre de la réserve d’électricité du parlement, y compris de la réserve liée à une réduction de la consommation: la Fondation suisse de l’énergie demande une mise en œuvre rapide et complète du projet parlementaire de création d’une réserve d’électricité. Il convient ici de jeter immédiatement les bases de la mise en œuvre de la réserve liée à une réduction de la consommation. Cette dernière implique que des entreprises grandes consommatrices d’électricité acceptent, contre rémunération et suivant des conditions définies préalablement, de réduire sensiblement leur consommation d’électricité. La création d’une réserve liée à une réduction de la consommation est une mesure écologiquement et économiquement pertinente. Elle est soutenue par les milieux économiques comme economiesuisse et Swissmem.

— Stopper les nouveaux projets de centrales de réserve: début mai, l’ElCom a recommandé de conserver des réserves d’au moins 500 MW en 2030 – sans en préciser la nature. Ce volume est déjà atteint avec les réserves sous contrat venant de centrales hydroélectriques, des centrales existantes de réserve et des groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Il existe en outre un grand potentiel négligé pour la réserve liée à une réduction de la consommation et des groupes électrogène de secours regroupés en pools. Selon l’OFEV, ce potentiel s’élevait déjà à 1800 MW en 2019. Dans ce contexte, la Fondation suisse de l’énergie estime qu’il serait coûteux et inutile de construire de nouvelles centrales.

Pour la société et l’économie suisse, un approvisionnement électrique de qualité et sans interruption est d’une importance capitale. Les réserves servent d’assurance en cas d’urgence. Toutefois, pour la Fondation suisse de l’énergie, la priorité est à la prévention plutôt qu’à la gestion des pénuries. Elle attend du Conseil fédéral un engagement fort dans les domaines suivants – également identifiés par l’ElCom comme essentiels pour réduire la probabilité de pénuries et les besoins en réserve:

— Accord sur l’électricité avec l’Union européenne: l’accord permettrait de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse grâce à la garanti des échanges transfrontaliers, l’accès de la Suisse aux marchés européens d’électricité et d’équilibrage, et un échange accru d’informations.

— Renforcement de l’efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables: réduire la consommation d’électricité et produire davantage d’électricité renouvelable sur le territoire national permet de diminuer durablement le risque de pénurie. Les chiffres de l’ElCom ainsi qu’une étude récente de l’école polytechnique fédérale de Zurich (ETH) et de la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) le confirment. Des investissements dans ces deux domaines favorisent la sécurité d’approvisionnement tout en encourageant la transition énergétique.

Léonore Hälg 
responsable du domaine climat et énergies renouvelables
T: +41 44 275 21 24,  leonore.haelg@energiestiftung.ch