Accord sur l’électricité: le projet du Conseil fédéral risque de diviser le Parlement

2.01 MB94.68 KB

Zurich, le 13 mars 2026

L’accord sur l’électricité conclu avec l’UE renforce la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et favorise l’intégration des énergies renouvelables. Sans cet accord, il faudrait craindre la construction de centrales électriques de réserve supplémentaires et un approvisionnement en électricité globalement plus coûteux. Dans le message transmis aujourd’hui au Parlement par le Conseil fédéral, la Fondation Énergie estime que des ajustements sont nécessaires pour que l’accord reste politiquement acceptable pour la majorité et fasse progresser la transition énergétique de manière cohérente.

L’accord sur l’électricité permettra à la Suisse de s’intégrer davantage au marché intérieur européen de l’électricité.

L’accord sur l’électricité renforce la sécurité d’approvisionnement

Dans un système énergétique où la part de l’énergie solaire et éolienne ne cesse de croître, la coopération avec les pays voisins devient essentielle: elle permet de mieux compenser les fluctuations de production, de stabiliser les réseaux et d’échanger efficacement les excédents d’électricité. La Suisse peut ainsi atteindre ses objectifs de zéro émission nette de manière plus sûre et plus économique. De plus, l’accès au marché européen offre des opportunités économiques aux entreprises électriques locales.

Sans accord, il existe en revanche un risque que des centrales électriques de réserve supplémentaires, nuisibles au climat, soient construites et que davantage d’installations de production d’électricité soient nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement. 

Le projet du Conseil fédéral présente des lacunes importantes

Pour la Fondation Énergie, la mise en œuvre de la politique intérieure du Conseil fédéral reste insuffisante. Elle ne prend pas suffisamment en compte les nouvelles conditions-cadres pour le développement des énergies renouvelables et compromet ainsi la capacité de l’accord à obtenir une majorité politique aux Chambres. Le Conseil fédéral propose par exemple la suppression pure et simple de la rétribution minimale pour les petites installations renouvelables, qui serait compatible avec les conditions-cadres de l’UE. De plus, il ne prévoit aucune alternative pour remplacer la priorité accordée aujourd’hui à l’électricité produite en Suisse dans l’approvisionnement de base, qui disparaîtra avec l’accord sur l’électricité. La Fondation Énergie approuve toutefois que le quota minimum d’électricité issue des énergies renouvelables dans l’approvisionnement de base soit maintenu. 

«L’accord sur l’électricité avec l’UE est important pour garantir un approvisionnement en électricité sûr, abordable et durable en Suisse», déclare Léonore Hälg, responsable du secteur Énergies renouvelables à la Fondation Énergie. «Avec son projet de politique intérieure, le Conseil fédéral met toutefois en péril la capacité de l’accord à obtenir une majorité et freine la transition énergétique. Nous demandons au Parlement d’affirmer clairement sa volonté d’ancrer les échanges d’électricité avec l’UE dans un cadre institutionnel stable, plutôt que de miser sur une approche isolée coûteuse et peu durable en matière d’approvisionnement en électricité».

Garantir des garde-fous pour la transition énergétique

Afin que l’accord sur l’électricité reste viable sur le plan politique, la Fondation Énergie exige des lignes directrices claires en matière de politique énergétique:

  • Des objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables inscrits dans la loi. Les objectifs convenus avec l’UE doivent être inscrits dans la loi et mis en œuvre à l’aide de mesures concrètes.

  • Des conditions-cadres équitables pour le photovoltaïque. La rétribution minimale pour les petites et moyennes installations solaires ou une solution équivalente doit être maintenue afin de garantir les investissements et une large participation à la transition énergétique.

  • Assurer le développement des énergies renouvelables et des solutions de stockage. L’accord modifie les conditions de distribution de l’électricité. Cela nécessite des mesures ciblées afin de garantir efficacement la poursuite du développement des grandes installations de production et de stockage d’électricité. Par exemple, le montant des subventions pourrait être lié à l’avancement des travaux.  

Pour la Fondation Énergie, il ne fait aucun doute: pour garantir un approvisionnement en électricité sûr, abordable et respectueux du climat en Suisse, il faut à la fois une coopération étroite avec l’Europe et un développement ambitieux des énergies renouvelables au niveau national.

Contact

Léonore Hälg
Responsable Secteur Énergie renouvelables
+41 44 275 21 24, leonore.haelg@energiestiftung.ch

Aller plus loin