Avec le vote final d’aujourd’hui sur le projet de la loi pour l’accélération des procédures, le Parlement a donné un élan important aux énergies renouvelables. La Fondation Énergie se félicite qu’après d’intenses débats, ce projet ait finalement été adopté par les deux chambres. Le fait que les voies de recours juridiques pour les questions environnementales soient restreintes constitue toutefois un défaut majeur : les projets doivent désormais prouver qu’ils prennent la protection de la nature au sérieux.

En facilitant la planification et en accélérant l’autorisation des installations solaires, éoliennes et hydrauliques, le Parlement pose les bases d’une mise en œuvre plus rapide de la transition énergétique et d’un renforcement durable de la sécurité d’approvisionnement. Il prouve ainsi qu’il prend au sérieux la demande de la population en faveur d’un développement rapide des énergies renouvelables. Il s’agit désormais de saisir ces opportunités avec détermination. La Fondation Énergie invite les cantons et les autorités à définir rapidement les procédures d’approbation des plans, si cela n’a pas encore été fait, et à les mener à bien avec soin, en tenant compte des intérêts de la protection de la nature.

Jusqu’à la fin, il n’était pas certain que cette avancée aboutirait, car certaines forces ont profité de cette affaire pour remettre en question la « voix de la nature », à savoir le droit de recours des organisations. Le fait qu’il ait finalement fallu recourir à une mesure très inhabituel qui restreint considérablement les voies de recours pour 16 projets hydroélectriques constitue un défaut majeur de ce projet. Il est regrettable que le compromis largement soutenu par le Conseil national, qui avait été approuvé tant par le Conseil fédéral que par les cantons et le secteur de l’électricité lui-même, n’ait pas obtenu la majorité. Ce compromis aurait déjà entraîné une restriction du droit de recours des organisations, mais il aurait été moins radical que la décision qui a été prise.

Il est clair que le succès et l’acceptation des énergies renouvelables dépendent de la prise en compte équilibrée et bénéfique des préoccupations de tous, y compris celles de la nature et de l’environnement. La voie juridique doit rester ouverte dans chaque cas particulier. C’est dans cette optique que la population a approuvé à une large majorité la loi sur l’électricité en juin 2024. Les concepteurs des projets et les autorités doivent prouver qu’ils prennent ces préoccupations et les lois sur la protection de la nature au sérieux, même si la voie de recours s’arrête déjà au niveau cantonal.

Thierry Monnin
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